Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2021/555
IntituléANNEXE III
RattachementDirective (UE) 2021/555
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L0555)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2021/555EUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l’article 26)
| Directive 91/477/CEE du Conseil | (JO L 256 du 13.9.1991, p. 51)
| Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 179 du 8.7.2008, p. 5)
| Directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 137 du 24.5.2017, p. 22)
PARTIE B
Délais de transposition en droit interne
(visés à l’article 26)
| Directive | Date limite de transposition
| 91/477/CEE | 31 décembre 1992
| 2008/51/CE | 28 juillet 2010
| (UE) 2017/853 | 14 septembre 2018
Aller plus loin
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