Directive (UE) 2021/555 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/555
RattachementDirective (UE) 2021/555
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021L0555)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2021/555EUR-Lex →

(11) Afin de renforcer la traçabilité de toutes les armes à feu et des parties essentielles et de faciliter leur libre circulation, toutes les armes à feu ou leurs parties essentielles devraient être marquées d’un marquage clair, permanent et unique et enregistrées dans les fichiers de données des États membres.

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