Directive (UE) 2021/555 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/555
RattachementDirective (UE) 2021/555
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021L0555)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2021/555EUR-Lex →

(24) Les États membres devraient toutefois pouvoir autoriser l’acquisition et la détention d’armes à feu, de parties essentielles et de munitions de la catégorie A, si cela est nécessaire à des fins éducatives, culturelles, y compris pour des films ou des pièces de théâtre, historiques ou de recherche. Parmi les personnes autorisées peuvent figurer, entre autres, les techniciens d’armement, les bancs d’épreuves, les fabricants, les experts agréés, les spécialistes en criminalistique et, dans certains cas, les personnes qui participent à des enregistrements cinématographiques ou télévisuels. Les États membres devraient aussi pouvoir autoriser des personnes à acquérir et à détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A à des fins de défense nationale, par exemple dans le cadre de la formation militaire volontaire prévue par le droit national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).