Directive (UE) 2021/555 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/555
RattachementDirective (UE) 2021/555
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021L0555)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2021/555EUR-Lex →

(37) Lorsque les États membres disposent de législations nationales régissant les armes anciennes, ces armes ne devraient pas être soumises à la présente directive. Toutefois, les reproductions d’armes anciennes n’ont pas la même importance ou le même intérêt historique et peuvent être construites en recourant aux techniques modernes susceptibles d’améliorer leur durabilité et leur précision. Par conséquent, ces reproductions devraient relever du champ d’application de la présente directive. La présente directive ne devrait pas être applicable à d’autres articles, tels que les dispositifs airsoft, qui ne sont pas couverts par la définition d’une "arme à feu" et ne sont donc pas réglementés par la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).