Directive déléguée (UE) 2021/647 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02021L0647-20210420, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2021).

TexteDirective déléguée (UE) 2021/647
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/647
VersionConsolidée au 20/04/2021 (CELEX 02021L0647-20210420)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2021/647EUR-Lex →

L’annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021L0647-20210420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).