Version consolidée au 20/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02021L0647-20210420, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/01/2021).
TexteDirective déléguée (UE) 2021/647
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/647
VersionConsolidée au 20/04/2021 (CELEX 02021L0647-20210420)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2021/647EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 45 suivant est ajouté:
| «45 | Le diazoture de plomb, le styphnate de plomb, le dipicramate de plomb, le plomb orange (tétraoxyde de plomb), le dioxyde de plomb dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel), et le chromate de baryum dans les charges de retard pyrotechnique long des initiateurs pyrotechniques électriques à usage civil (professionnel). | S’applique à la catégorie 11 et expire le 20 avril 2026.»
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