Directive déléguée (UE) 2021/647 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/647
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/647
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021L0647)
RéférenceConsidérant 11 de la directive déléguée (UE) 2021/647EUR-Lex →

(11) La directive 2011/65/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence,

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