(8) Étant donné l’absence de solutions de remplacement, le remplacement ou l’élimination du diazide de plomb, du styphnate de plomb, du dipicramate de plomb, du plomb orange (tetroxyde de plomb), du dioxyde de plomb et du chromate de baryum est scientifiquement et techniquement impraticable dans certains composants des IEE. L’exemption est compatible avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et ne diminue donc pas la protection de l’environnement et de la santé qu’il confère.
Directive déléguée (UE) 2021/647 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/647
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/647
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021L0647)
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