Directive d’exécution (UE) 2021/746 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution (UE) 2021/746
IntituléANNEXE
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/746
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L0746)
RéférenceAnnexe de la directive d’exécution (UE) 2021/746EUR-Lex →

Partie A — Modification des annexes I et II de la directive 2003/90/CE

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Partie B — Modifications des annexes de la directive 2003/91/CE

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