(2) L’OCVV et l’UPOV ont établi d’autres protocoles et principes directeurs et ont mis à jour les protocoles et principes directeurs existants, notamment en ce qui concerne le pois fourrager, le colza, le coton, l’avoine, la fléole, la moutarde brune, le brocoli à jets, le poivron, le melon, l’artichaut, la tomate, le pois, l’épinard et le porte-greffes de tomates. Il convient d’adapter les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence afin qu’elles reflètent ces évolutions.
Directive d’exécution (UE) 2021/746 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2021/746
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/746
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021L0746)
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