(3) La directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission a modifié les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines dénominations botaniques pour la fétuque ovine durette, le froment (blé) tendre, le blé dur, l’épeautre, le sorgho et le sorgho du soudan afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques. Il convient d’adapter la directive 2003/90/CE en conséquence pour qu’elle reflète ces modifications.
Directive d’exécution (UE) 2021/746 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2021/746
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/746
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021L0746)
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