(1) Conformément à l’article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil, le comité scientifique de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, élargi suivant la procédure prévue à l’article 5 quater, paragraphe 4, dudit règlement, a établi des rapports d’évaluation des risques sur les nouvelles substances psychoactives méthyl 3,3-diméthyl-2-{[1-(pent-4-en-1-yl)-1H-indazole-3-carbonyl]amino}butanoate (MDMB-4en-PINACA) et méthyl 2-{[1-(4-fluorobutyl)-1H— indole-3-carbonyl]amino}-3,3-butanoate de diméthyle (4F-MDMB-BICA). L’Observatoire a soumis ces rapports d’évaluation à la Commission et aux États membres le 9 décembre 2020.
Directive déléguée (UE) 2021/802 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/802
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/802
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021L0802)
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