Article considérant 10

(10) Les rapports d’évaluation des risques révèlent que bon nombre des questions relatives au MDMB-4en-PINACA et au 4F-MDMB-BICA découlant du manque de données quant aux risques pour la santé individuelle, la santé publique et la société, pourraient trouver des réponses dans le cadre de recherches supplémentaires. Les informations disponibles semblent indiquer que la consommation de MDMB-4en-PINACA et de 4F-MDMB-BICA a des effets néfastes sur la santé, liés à la toxicité aiguë de ces substances et aux risques d’abus ou au potentiel de dépendance. Ces effets néfastes sont considérés comme potentiellement mortels. Des informations précises sur les risques sociaux que présentent le MDMB-4-en-PINACA et le 4F-MDMB-BICA ne sont pas disponibles. Par conséquent, il existe des motifs suffisants pour justifier l’inclusion du MDMB-4en-PINACA et du 4F-MDMB-BICA dans la définition du terme «drogue».