Directive déléguée (UE) 2021/802 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/802
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/802
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021L0802)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2021/802EUR-Lex →

(3) Le MDMB-4en-PINACA est présent dans l’Union depuis au moins 2017 et a été détecté dans vingt États membres. C’est en 2019 que le nombre d’États membres ayant identifié cette substance pour la première fois a fortement augmenté. En 2020, la quantité de MDMB-4en-PINACA saisie par les douanes a connu une forte augmentation. Au total, 389 saisies ont été signalées par vingt États membres. En outre, six États membres ont indiqué avoir prélevé quinze échantillons et un État membre a fait état du prélèvement de vingt-huit échantillons biologiques. D’une manière générale, le MDMB-4en-PINACA est susceptible d’être insuffisamment détecté car cette substance n’est pas systématiquement recherchée dans certains laboratoires. Dans la plupart des cas, cette substance a été saisie sous forme de poudre et dans des mélanges à fumer, mais elle a également été identifiée dans du papier imprégné, notamment du papier buvard, sous forme de liquide et sous d’autres formes non spécifiées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).