Directive déléguée (UE) 2021/802 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/802
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/802
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021L0802)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2021/802EUR-Lex →

(4) Douze décès liés au MDMB-4en-PINACA ont été signalés par deux États membres. Tant les intoxications que les décès sont susceptibles d’être insuffisamment détectés et signalés car cette substance n’est pas systématiquement recherchée dans certains laboratoires.

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