(5) Le 4F-MDMB-BICA est présent dans l’Union depuis au moins mars 2020 et a été détecté dans onze États membres. Au total, 94 saisies ont été signalées par onze États membres. En outre, un État membre a indiqué avoir prélevé un échantillon et un autre a fait état du prélèvement de 126 échantillons biologiques. D’une manière générale, le 4F-MDMB-BICA est susceptible d’être insuffisamment détecté car cette substance, du fait de sa relative nouveauté sur le marché, n’est pas systématiquement recherchée. Dans la plupart des cas, cette substance a été saisie sous forme de poudre, dans des mélanges à fumer et dans du papier buvard, mais elle a également été identifiée sous forme de liquide et sous d’autres formes non spécifiées.
Directive déléguée (UE) 2021/802 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/802
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/802
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021L0802)
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