Directive déléguée (UE) 2021/802 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/802
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/802
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021L0802)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2021/802EUR-Lex →

(6) Vingt et un décès liés au 4F-MDMB-BICA et survenus entre mai et août 2020 ont été signalés dans un État membre. Le nombre des intoxications et celui des décès sont vraisemblablement sous-évalués, qu’il s’agisse des détections ou des signalements, étant donné que cette substance, apparue très récemment sur le marché de l’Union, n’est pas systématiquement recherchée.

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