Directive déléguée (UE) 2021/802 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/802
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/802
Versionacte d'origine du 12/03/2021 (CELEX 32021L0802)
RéférenceConsidérant 7 de la directive déléguée (UE) 2021/802EUR-Lex →

(7) Le MDMB-4en-PINACA et le 4F-MDMB-BICA semblent être vendus en ligne en petites quantités et en gros, en tant que substituts «légaux» au cannabis et aux cannabinoïdes de synthèse contrôlés, principalement en tant que produit fini de consommation, par exemple dans des mélanges à fumer, des e-liquides ou du papier imprégné.

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