Directive déléguée (UE) 2021/884 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/884
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/884
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L0884)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2021/884EUR-Lex →

À l’annexe IV, point 42, de la directive 2011/65/UE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Expire le 30 juin 2026.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L0884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).