Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l’entrée suivante est ajoutée:
| Substance | No CAS | Valeur limite
| «Aniline | 62-53-3 |
30 mg/kgaprès coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet
10 mg/kgen tant qu’aniline libre dans les peintures au doigt
30 mg/kgaprès coupure réductrice dans les peintures au doigt»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.