Directive (UE) 2021/903 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/903
RattachementDirective (UE) 2021/903
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021L0903)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2021/903EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/48/CE en conséquence.

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