Directive déléguée (UE) 2021/1047 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1047
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1047
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021L1047)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2021/1047EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/43/CE en conséquence.

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