Directive (UE) 2021/1159 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/1159
RattachementDirective (UE) 2021/1159
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021L1159)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2021/1159EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l’urgence de la situation liée à la pandémie de COVID-19, il convient que la présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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