Directive (UE) 2021/1187 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/1187
RattachementDirective (UE) 2021/1187
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021L1187)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2021/1187EUR-Lex →

(17) Lorsque le RTE-T est élargi à des pays tiers, conformément aux cartes indicatives figurant dans le règlement (UE) no 1315/2013, ces pays tiers devraient être invités à appliquer, le cas échéant, des règles similaires à celles prévues dans la présente directive.

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