Directive (UE) 2021/1187 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/1187
RattachementDirective (UE) 2021/1187
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021L1187)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2021/1187EUR-Lex →

(4) La présente directive devrait s’appliquer aux projets qui font partie des tronçons présélectionnés du réseau central répertoriés dans l’annexe de la présente directive et à d’autres projets relatifs aux corridors de réseau central dont le coût total excède 300 000 000 EUR. Les projets dépassant ce montant sont souvent d’une importance stratégique au regard de la réalisation de la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et contribuent à la réalisation des objectifs du règlement (UE) no 1315/2013. Les corridors de réseau central sont définis par les tracés figurant dans le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil et par les cartes du réseau central figurant dans le règlement (UE) no 1315/2013. La base technique des cartes est fournie par le système interactif d’information géographique et technique pour le RTE-T (TENtec), qui comporte un niveau de détail plus élevé concernant les infrastructures transeuropéennes de transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).