Directive (UE) 2021/1187 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/1187
RattachementDirective (UE) 2021/1187
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021L1187)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2021/1187EUR-Lex →

(6) Les États membres peuvent toutefois appliquer la présente directive à d’autres projets relatifs au réseau central et au réseau global, y compris des projets portant exclusivement sur les applications télématiques, les nouvelles technologies et l’innovation, afin de parvenir à une approche harmonisée des projets d’infrastructures de transport. La publication, par les autorités nationales, de listes reprenant les projets individuels relevant du champ d’application de la présente directive pourrait renforcer la transparence pour les promoteurs de projet en ce qui concerne les travaux en cours et les travaux futurs dans le cadre du RTE-T.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).