Directive déléguée (UE) 2021/1206 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1206
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1206
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L1206)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2021/1206EUR-Lex →

À l’annexe III, point 19, de la directive 2014/90/UE, la référence à la norme «ISO/IEC 17025:2005» est remplacée par une référence à la norme «ISO/IEC 17025:2017».

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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