Directive déléguée (UE) 2021/1206 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1206
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1206
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021L1206)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2021/1206EUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 2014/90/UE, les organismes d’évaluation de la conformité doivent satisfaire aux exigences de l’annexe III afin de devenir des organismes notifiés.

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