Directive déléguée (UE) 2021/1206 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1206
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1206
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021L1206)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2021/1206EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la référence faite à la norme ISO/IEC 17025 dans la directive 2014/90/UE,

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