Directive (UE) 2021/1233 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2021/1233
RattachementDirective (UE) 2021/1233
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L1233)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2021/1233EUR-Lex →

La directive (UE) 2017/2397 est modifiée comme suit:

1) À l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, tout certificat de qualification, livret de service ou livre de bord délivré conformément aux règles nationales d’un pays tiers prévoyant des exigences identiques à celles énoncées par la présente directive, y compris celles prévues à l’article 38, paragraphes 1 et 3, est valable sur l’ensemble des voies d’eau intérieures de l’Union, sous réserve de la procédure et des conditions énoncées aux paragraphes 4 et 5 du présent article.».

2) À l’article 38, le paragraphe suivant est ajouté:

«7.

Jusqu’au 17 janvier 2032, les États membres peuvent continuer à reconnaître, sur la base de leurs exigences nationales ou d’accords internationaux, applicables avant le 16 janvier 2018, les certificats de qualification, les livrets de service et les livres de bord qui ont été délivrés par un pays tiers avant le 18 janvier 2024. La reconnaissance est limitée aux voies d’eau intérieures situées sur le territoire de l’État membre concerné.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1233. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).