(2) L’article 10, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive (UE) 2017/2397 fixe la procédure et les conditions de reconnaissance des certificats, livrets de service ou livres de bord délivrés par les autorités d’un pays tiers.
Directive (UE) 2021/1233 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2021/1233
RattachementDirective (UE) 2021/1233
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021L1233)
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