Directive (UE) 2021/1233 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/1233
RattachementDirective (UE) 2021/1233
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021L1233)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2021/1233EUR-Lex →

(7) Afin d’apporter clarté et sécurité juridiques aux entreprises et aux travailleurs du secteur de la navigation intérieure, il convient de modifier la directive (UE) 2017/2397 en conséquence.

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