(4) Une bonne mise en œuvre du plan d’action encouragera la demande d’investissements durables chez les investisseurs. Il est donc nécessaire de préciser que les facteurs de durabilité et les objectifs en matière de durabilité doivent être pris en considération parmi les exigences relatives à la gouvernance des produits définies dans la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission.
Directive déléguée (UE) 2021/1269 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1269
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1269
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021L1269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.