Directive déléguée (UE) 2021/1269 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1269
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1269
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021L1269)
RéférenceConsidérant 9 de la directive déléguée (UE) 2021/1269EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la directive déléguée (UE) 2017/593 en conséquence,

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