Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2021/1883
IntituléCoopération entre points de contact
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2021/1883
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L1883)
Référencearticle 28 de la directive (UE) 2021/1883EUR-Lex →
1. Les États membres désignent des points de contact qui sont chargés de recevoir et de transmettre les informations nécessaires à la mise en œuvre des articles 18, 20, 21 et 24 et qui coopèrent de manière effective.
2. Les points de contact visés au paragraphe 1 du présent article coopèrent en particulier de manière effective avec les parties prenantes dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de l’emploi et de la jeunesse ainsi que dans d’autres domaines d’action pertinents en ce qui concerne les modalités de validation nécessaires à la mise en œuvre de l’article 5, paragraphe 1, point b).
3. Les États membres assurent la coopération nécessaire pour échanger les informations visées au paragraphe 1. Les États membres privilégient l’échange d’informations par voie électronique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.