Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2021/1883
IntituléModification de la directive (UE) 2016/801
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2021/1883
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L1883)
Référencearticle 29 de la directive (UE) 2021/1883EUR-Lex →
À l’article 2, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/801, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) qui demandent à séjourner dans un État membre afin d’y occuper un emploi hautement qualifié au sens de la directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (JO L 382 du 28.10.2021, p. 1).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.