(12) Il est envisagé de pouvoir modifier la liste des professions figurant dans une annexe de la présente directive, notamment à la suite des évaluations réalisées par la Commission pour déterminer s’il faut procéder à cette modification, sur la base, entre autres sources, des informations fournies par les États membres concernant les besoins de leurs marchés du travail, aux fins de la reconnaissance, au titre de la présente directive, de l’expérience professionnelle acquise dans d’autres domaines d’activité. Ces évaluations devraient être réalisées par la Commission tous les deux ans.
Directive (UE) 2021/1883 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2021/1883
RattachementDirective (UE) 2021/1883
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021L1883)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.