Directive (UE) 2021/1883 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/1883
RattachementDirective (UE) 2021/1883
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021L1883)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2021/1883EUR-Lex →

(19) Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener des projets de recherche, car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil, qui a instauré une procédure spécifique pour l’admission des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche. Toutefois, les ressortissants de pays tiers en séjour régulier admis au titre de la directive (UE) 2016/801 devraient avoir le droit de demander une carte bleue européenne en vertu de la présente directive. Les titulaires d’une carte bleue européenne en séjour régulier devraient également avoir le droit de demander à séjourner comme chercheurs en vertu de la directive (UE) 2016/801. Afin de garantir cette possibilité, il convient de modifier la directive (UE) 2016/801 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1883. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).