Directive (UE) 2021/1883 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/1883
RattachementDirective (UE) 2021/1883
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021L1883)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2021/1883EUR-Lex →

(4) Le Parlement européen, dans sa résolution du 12 avril 2016, a demandé une révision ambitieuse et ciblée de la directive 2009/50/CE, notamment de son champ d’application.

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