Directive d’exécution (UE) 2021/1927 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2021/1927
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/1927
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021L1927)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d’exécution (UE) 2021/1927EUR-Lex →

(2) Ces dernières années, la stérilité mâle cytoplasmique (SMC) a été reconnue dans le monde entier comme une technique de reproduction pour la production de variétés de semences d’hybrides de céréales. Des règles pertinentes concernant la technique de production SMC sont déjà en vigueur pour l’orge, car la production de semences d’hybrides par SMC se pratique depuis plusieurs années.

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