Directive d’exécution (UE) 2021/1927 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2021/1927
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/1927
Versionacte d'origine du 05/11/2021 (CELEX 32021L1927)
RéférenceConsidérant 6 de la directive d’exécution (UE) 2021/1927EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la directive 66/402/CEE en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).