Version d'origine : acte du 11/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1978
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1978
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L1978)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2021/1978EUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 47 suivant est ajouté:
«47 Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzylbutyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, et leurs accessoires, et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux ou appareils, à condition que ce réemploi s'effectue dans le cadre de systèmes de récupération interentreprises en circuit fermé et contrôlables et que chaque réemploi de pièces soit notifié aux consommateurs.
Expire le 21 juillet 2028.»
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