Article considérant 6

(6) L’évaluation de la demande d’exemption a conclu que l’ensemble des incidences négatives sur l’environnement et la santé découlant du remplacement de pièces remises à neuf contenant du DEHP, du BBP, du DBP et du DIBP par des pièces remises à neuf sans ces substances sont susceptibles de l’emporter sur l’ensemble des bénéfices pour l’environnement et la santé. L’évaluation a comporté des consultations des parties intéressées, conformément à l’article 5, paragraphe 6, de la directive 2011/65/UE. Les observations reçues au cours de ces consultations ont été publiées sur un site internet prévu à cet effet.