Directive déléguée (UE) 2021/1979 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1979
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1979
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L1979)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2021/1979EUR-Lex →

À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 46 suivant est ajouté:

«46 Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en matière plastique des bobines de détection pour IRM.

Expire le 1er janvier 2024.»

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