(4) Le 12 septembre 2018 et le 2 octobre 2019, la Commission a reçu des demandes, présentées conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2011/65/UE, relatives à une exemption à inscrire à l’annexe IV de cette directive, concernant l’utilisation du DEHP dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM) (ci-après l’«exemption demandée»).
Directive déléguée (UE) 2021/1979 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1979
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1979
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021L1979)
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