(8) Afin de garantir que des composants en matière plastique compatibles avec les bobines de détection pour IRM destinés aux services de santé soient largement disponibles sur le marché de l’Union et de laisser du temps à la mise au point de solutions de remplacement appropriées et largement disponibles, l’exemption demandée devrait être accordée jusqu’au 1er janvier 2024, conformément à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2011/65/UE. Au vu des résultats des efforts en cours pour trouver une solution de remplacement fiable, la durée de l’exemption n’est guère susceptible d’avoir une incidence négative sur l’innovation.
Directive déléguée (UE) 2021/1979 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1979
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1979
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021L1979)
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