Directive déléguée (UE) 2021/1979 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1979
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1979
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021L1979)
RéférenceConsidérant 9 de la directive déléguée (UE) 2021/1979EUR-Lex →

(9) La directive 2011/65/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence.

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