(1) L’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (ci-après dénommée «assurance automobile») revêt une importance particulière pour les citoyens européens, qu’ils soient preneurs d’assurance ou qu’ils puissent devenir des personnes lésées à la suite d’un accident. Elle présente aussi une importance majeure pour les entreprises d’assurance, puisqu’elle représente une branche importante du marché de l’assurance «non-vie» dans l’Union. L’assurance automobile a, par ailleurs, une incidence importante sur la libre circulation des personnes, des biens et des véhicules et, dès lors, sur le marché intérieur. Le renforcement et la consolidation du marché intérieur de l’assurance automobile devraient donc représenter un objectif fondamental de l’action de l’Union dans le domaine des services financiers.
Directive (UE) 2021/2118 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2021/2118
RattachementDirective (UE) 2021/2118
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021L2118)
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