Directive (UE) 2021/2118 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/2118
RattachementDirective (UE) 2021/2118
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021L2118)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2021/2118EUR-Lex →

(10) Les États membres ne devraient pas appliquer la directive 2009/103/CE à la circulation de véhicules dans le cadre de manifestations et d’activités sportives motorisées, dont les courses et les compétitions, ainsi que des formations, des essais et des démonstrations, notamment de vitesse, de fiabilité ou d’adresse, autorisées en vertu de leur droit national. Ces activités bénéficiant d’une dérogation devraient se dérouler dans des espaces bien délimités à accès restreint de façon à ce qu’il soit impossible à la circulation ordinaire, au public et à toute personne étrangère à l’activité en question de partager effectivement ou potentiellement l’itinéraire emprunté. Ces activités comprennent habituellement celles qui se déroulent sur des circuits ou des itinéraires destinés au sport motorisé et sur les espaces qui se trouvent à proximité immédiate, comme les zones de sécurité, les zones destinées aux arrêts techniques et les garages, où le risque d’accident est bien plus élevé que sur les routes ordinaires et qui devraient être interdites aux personnes non autorisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).