Directive (UE) 2021/2118 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/2118
RattachementDirective (UE) 2021/2118
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021L2118)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2021/2118EUR-Lex →

(39) Afin de garantir que la directive 2009/103/CE continue de remplir son objectif, qui est de protéger les parties lésées potentielles des accidents impliquant des véhicules à moteur, la Commission devrait également examiner et réviser ladite directive à la lumière des évolutions technologiques, y compris de l’utilisation accrue de véhicules autonomes et semi-autonomes. Elle devrait également analyser l’utilisation, par les entreprises d’assurance, de systèmes qui modulent les primes en fonction des relevés de sinistres des preneurs d’assurance. En outre, la Commission devrait évaluer l’efficacité des systèmes d’échange d’informations utilisés aux fins des contrôles transfrontières des assurances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).